CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les dispositions suivantes établissent les conditions générales et particulières de vente régissant le service de réservation de la société Suite Privée. Ces conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ponctuellement, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de prestations effectuées antérieurement. Nous vous recommandons de les lire attentivement.

Tout client de la société Suite Privée reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions de vente présentées ci-après, c'est à dire la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Tout client de la société Suite Privée reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant d'avoir passé sa commande. Dès lors la prise de commande entraîne votre entière adhésion aux conditions de vente et votre acceptation de celles-ci sans réserve.

Les conditions de vente s'appliquent à toutes les prestations proposées sur le catalogue électronique du présent site : hôtels, séjours, croisières, souscription d’une assurance voyage et cartes cadeaux ainsi que sur toutes prestations « à la carte » et sur mesure.

Nos Services : Suite Privée est une entreprise implantée à Paris immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM075160067 (Immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro n°520 562 299 dont le numéro de TVA Intracommunautaire est FR04520562299). Les bureaux de Suite Privée se situent au 231, rue Saint-Honoré – 75001 Paris. Suite Privée a souscrit, dans les conditions prévues par le code du Tourisme , auprès de la compagnie HISCOX France, SARL au capital social de 1 524 490,17 €, sise 15/19, rue Louis Legrand 75002 Paris , une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de service ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité d'organisme de voyage à hauteur d'un plafond de garantie de 1 500 000,00 euros, par sinistre et par année d'assurance. Suite Privée est titulaire du contrat d'assurance n° PRC0145212.

Notre site internet https://www.suite-privee.com est un Club Privé pour voyageurs exigeants fonctionnant par parrainage et sur inscription, invitant ses membres à profiter d’offres de séjours exclusives dans des hôtels insolites et d’exception à des tarifs privilégiés et proposant l’organisation de séjours et de circuits « à la carte » et sur mesure ainsi que des séjours pour individuels regroupés de 10 à 20 personnes. Sur l’ensemble du site susvisé qu’elle édite, la société Suite Privée propose à la vente les prestations suivantes :
- les prestations d’hébergement,
- les prestations de loisirs,
- les prestations à la carte et sur mesure de type circuits privatifs
- les assurances voyage et responsabilité civile et dommages applicables aux prestations ci-dessus,
- les cartes cadeaux,

Article 1 – Définitions
Définitions : « SITE » désigne le site internet https://www.suite-privee.com, édité par la société Suite Privée, dénomination commerciale de la société Koming Up Group. « PRESTATION » désigne une prestation de fourniture de service telle que la fourniture d’hébergement, d’assurance, de cartes cadeaux, etc.… « COMMANDE » désigne toute réservation effectuée par l’utilisateur directement sur le site internet, par téléphone ou encore par courriel. « VOUCHER » ou « BON D’ECHANGE » : document émis par la société Suite Privée permettant d'obtenir des prestations dans les hôtels, les restaurants et plus généralement chez les prestataires de Suite Privée. « PRESTATAIRE » désigne tout prestataire ou fournisseur de la société Suite Privée et comprend notamment les hôtels, résidences hôtelières, maisons d’hôtes, villas, réceptifs à destination, les restaurants, les compagnies d’assurances, les gestionnaires de locations saisonnière (y compris les propriétaires indépendants) « VOUS » ou « L’UTILISATEUR » désigne toute personne utilisant le site ou les centres d’appels dont les coordonnées figurent ci-après afin de réserver, commander et/ou acheter toutes prestations proposées par la société Suite Privée. « DESCRIPTIF » Les fiches descriptives figurant sur le site constitue une offre et engagent les parties. A cet effet, lors de la passation de commande, la fiche descriptive de la prestation commandée est disponible sur le compte membre de l’utilisateur. La société Suite Privée fait ses meilleurs efforts pour fournir des photos et des illustrations donnant un aperçu des prestations proposées par l’établissement sélectionné. Cependant des variations minimes peuvent apparaître entre les photos figurant sur les fiches descriptives et les produits fournis. « VENTE PRIVEE » appellation d’un espace de vente présent sur le site au sein duquel sont proposées des prestations à prix barrés pendant une durée moyenne de quinze jours.  « HOTEL MYSTERE » désigne un hôtel sélectionné par notre équipe dont le nom ne vous sera dévoilé qu'à réception de vos documents de voyage.

« CIRCUITS PRIVES » appellation d’un espace de vente présent sur le site au sein duquel sont proposés des itinéraires de circuits privatifs, accompagnés ou en groupe. Nous proposons des programmes-type par pays, assortis de prix « à partir de » calculés sur la base de 2 adultes participants. Ils sont une trame à partir de laquelle nous vous proposons un devis sur mesure, en fonction de vos envies et de nos propositions complémentaires. Ces devis vous sont adressés par voie électronique et ont une durée de validité limitée indiquée sur le devis lui-même, au-delà de laquelle ils deviennent caducs : les différentes composantes du voyage, les prix et programme ne pourront être maintenus. La signature par vos soins du devis vaut acceptation. L’envoi du contrat de voyage par email, dûment rempli et signé par vos soins, sera assorti du règlement d’un acompte de 50 % minimum du prix total pour tout voyage dont la date de départ est à plus de 45 jours de la réservation, ou de la totalité du prix pour toute date de départ inférieure à 45 jours, et validera votre demande de réservation. NB : Les clients sont responsables de la bonne orthographe des noms et prénoms, ainsi que de la validité des passeports dont le numéro figure sur le contrat de voyage. A ce titre, Suite Privée recommande à ses clients la plus grande vigilance dans la relecture du contrat de voyage avant sa validation.

Suite Privée confirmera la disponibilité des prestations demandées ou similaires dans les plus brefs délais. Cette confirmation vaut conclusion du contrat de voyage.

En cas de non-disponibilité de la prestation demandée ou similaire, l’acompte sera immédiatement restitué au Client. Sur proposition de Suite Privée, le Client peut également accepter une proposition de remplacement sur laquelle l’acompte sera transféré.

Article 2 – Champ d’application
Champ d’application : Les conditions générales de vente de la société Suite Privée sont valables à compter du 16 juin 2019. Cette édition annule et remplace les versions précédentes. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute utilisation du site, notamment à la commercialisation par internet et par téléphone de toutes les prestations proposées sur le site par la société Suite Privée. Il est donc impératif que l'Utilisateur lise attentivement les Conditions Générales de vente qui sont référencées par lien hypertexte sur le site. Il lui est notamment conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa commande dès lors de surcroît que celles-ci sont susceptibles d’être modifiées, sachant que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations effectuées antérieurement. Les Conditions Générales de vente de la société Suite Privée peuvent être complétées par des conditions de vente particulières figurant sur le descriptif de la prestation et par les conditions de vente des prestataires, accessibles soit sur leur site internet, soit sur place.

Article 3 - Déclaration de l’utilisateur
Déclaration de l’utilisateur : Tout utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter avec la société Suite Privée, c'est à dire être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Tout utilisateur déclare également utiliser le site conformément aux présentes conditions générales de vente, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur le site dont il reconnaît être le mandataire (ci-après les Bénéficiaires) et auxquels les présentes conditions générales de vente seront opposables. L’utilisateur est responsable financièrement de l’utilisation du site faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part. L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur les sites. La société Suite Privée se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un utilisateur qui ferait une utilisation frauduleuse du site ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente. La société entend ici rappeler les termes de l'article 313-1 du Code Pénal français : " L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375000 € d'amende ".

Article 4 - Formation du contrat : Passation d’une commande
Formation du contrat : Passation d’une commande : L’utilisateur peut commander les prestations proposées sur le site directement en ligne ou par téléphone au 0892 490 188 (0,35€/mn) après avoir validé les présentes conditions générales de vente.
- VENTES PRIVEES : L’utilisateur effectue une recherche qui donnera lieu à la communication d’une ou plusieurs offres de prestations correspondant à sa requête et/ou l’utilisateur consulte les offres proposées dans le cadre des ventes privées qui peuvent être proposées sur le site
- L’utilisateur clique sur la prestation de son choix pour accéder à son descriptif
- L’utilisateur renseigne les informations demandées et accède alors à un récapitulatif reprenant l’ensemble des prestations choisies et le prix total de la ou des prestations, lui permettant ainsi de vérifier le détail de sa commande. L’utilisateur doit alors s’assurer que toutes les informations affichées sont conformes à celles qu’il a fournies car elles ne pourront plus être modifiées après validation de la commande
- L’utilisateur peut ensuite valider sa commande, sous réserve d’avoir accepté les conditions générales de vente, soit lorsqu’il est sur le site en cochant la case « J’ai pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente de Suite-Privee.com pour les participants listés ci-dessus », soit en cas de réservation par téléphone en retournant par télécopie le contrat signé ou en répondant par courrier électronique au courrier électronique récapitulatif adressé par la société Suite Privée en portant la mention [« bon pour accord »], Suite Privée rappelle à l’Utilisateur qu’à défaut d’avoir accepté les conditions générales de vente, toute commande est impossible.
- L’utilisateur paye sa commande, le cas échéant en ligne, dans les conditions prévues à l’article 12 ci-dessous.

La société Suite Privée transmet par courrier électronique une confirmation de commande reprenant les éléments essentiels du contrat tel que l’identification de la prestation, le nom et les coordonnées de l’utilisateur, le nom des bénéficiaires de la ou des prestations achetées, la quantité et le prix. Toutes les informations figurant dans ce courrier électronique de confirmation seront réputées constituer l’accord entre l’utilisateur et la société Suite Privée. La société Suite Privée adresse dans les meilleurs délais une facture à l’Utilisateur.

CIRCUITS PRIVES : L’utilisateur effectue une recherche qui donnera lieu à la communication d’un ou plusieurs itinéraires correspondant à sa requête. - L’utilisateur clique sur la prestation de son choix pour accéder à son descriptif - L’utilisateur clique sur le bouton « Devis sur mesure » afin de compléter les champs permettant de compléter sa requête - L’utilisateur clique sur le bouton « Valide » afin d’envoyer sa demande de devis sur mesure au service réservations de la société Suite Privée qui se chargera de traiter sa demande dans les meilleurs délais. - L’utilisateur reçois par voie électronique dans les jours suivants sa demande un devis. Ce devis a une durée de validité limitée indiquée sur le devis lui-même, au-delà de laquelle il devient caduc : les différentes composantes du voyage, les prix et programmes ne pourront être maintenus. La signature par l’utilisateur du devis vaut acceptation. L’envoi du contrat de voyage par email, dûment rempli et signé par l’utilisateur, sera assorti du règlement d’un acompte de 50 % minimum du prix total pour tout voyage dont la date de départ est à plus de 45 jours de la réservation, ou de la totalité du prix pour toute date de départ inférieure à 45 jours, et validera votre demande de réservation. NB : Les clients sont responsables de la bonne orthographe des noms et prénoms, ainsi que de la validité des passeports dont le numéro figure sur le contrat de voyage A ce titre, Suite Privée recommande à ses clients la plus grande vigilance dans la relecture du contrat de voyage avant sa validation.
Suite Privée confirmera la disponibilité des prestations demandées ou similaires dans les plus brefs délais. Cette confirmation vaut conclusion du contrat de voyage.

En cas de non-disponibilité de la prestation demandée ou similaire, l’acompte sera immédiatement restitué au Client. Sur proposition de Suite Privée, le Client peut également accepter une proposition de remplacement sur laquelle l’acompte sera transféré.,

Article 5 - Fiches techniques et photos des hôtels
Fiches techniques et photos des hôtels : Les informations contenues sur le site http://www.suite-privee.com sont en partie fournies par les hôtels et actualisées régulièrement. Nous mettons tout en œuvre afin de vous garantir une information précise. Nous ne pouvons en aucun cas garantir l’exactitude et la complétude de celle-ci. Les photos figurant dans le descriptif sont illustratives et ne sont pas contractuelles.

Article 6 - Durée de l'offre
Durée de l'offre : Les offres de circuits qui sont proposés sur le site https://www.suite-privee.com régies par les présentes conditions de vente, sont normalement valables tant qu'elles demeurent en ligne et selon disponibilités.

Article 7 – Les prix
7.1 - Les prix des séjours en Ventes Privées : Tous nos prix sont indiqués en euros, TVA comprise. La société Suite Privée vous propose des prestations à des prix dégriffés et négociés, Les descriptifs des séjours, circuits et services présentés sur le site https://www.suite-privee.com précisent pour chaque type de séjour, circuit et service, les prestations incluses dans le prix et les éventuelles conditions particulières.

7.1.2 - Le prix forfaitaire des séjours en Ventes Privés, le prix des Circuits et des séjours « à la carte » et sur mesure, varie notamment selon la période de réalisation du séjour, selon le nombre de participants et leur âge respectif. Nos prix sont des tarifs contractuels. Aucune contestation relative au prix du séjour ne pourra donc être prise en compte dès lors que la demande de réservation est effective.

Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières et peuvent inclurent d’autres prestations.

En l'absence de mention contraire dans la description de l'offre, les prix ne comprennent pas :

- les vols aller et retour ;
- les taxes d’aéroport ;
- les frais de visa ;
- les frais de réservation ;    
- les assurances ;
- les taxes de séjour ;
- le supplément chambre individuelle ;
- les repas non compris dans la formule choisie pendant le séjour ;
- les boissons dont celles prises au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque l'hôtelier ne dispose pas d'eau potable) ;
- les quote-parts bébés à régler sur place directement auprès de l'hôtelier ;
- les communications téléphoniques ;
- les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et sites ;
- les activités payantes ;
- les dépenses d'ordre personnel ;
- les pourboires obligatoires dans certains pays ;

7.1.3 - Les prix des offres des Circuits Privés : Le prix total de la Prestation est celui qui est porté sur la confirmation de commande envoyée par Suite Privée. Il est exprimé en Euros et TTC.
Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération au retour du Client, qui apprécie avant son départ si le prix lui convient, en acceptant pour les forfaits touristiques le fait qu’il s’agit d’un prix forfaitaire comprenant des prestations dont les prix ne sont pas détaillés par Suite Privée. Toute modification de prix pouvant se présenter sera signalée avant la réservation et confirmée sur la facture et/ou confirmation.

Les prix sont indivisibles et toute renonciation à des prestations incluses dans le contrat ou toute interruption de voyage du fait du Client (même en cas d'hospitalisation ou de rapatriement anticipé), ne pourra donner lieu à remboursement, sauf assurance spécifique souscrite auprès de Suite Privée.
Seules les prestations mentionnées explicitement dans le descriptif du voyage font partie du forfait. Sont non compris dans le forfait (sauf stipulation contraire dans le descriptif du voyage) : Les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses etc.), les frais de vaccination, de visa, les excursions facultatives et d'une manière générale toute prestation non expressément mentionnée au contrat de voyage, les excédents de bagages, les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d'eau lorsque le prestataire ne dispose pas d'eau courante potable).

Certaines demandes peuvent faire l’objet de règles particulières de tarifications, tels que les chambres individuelles et les réductions enfants ; le coût en est fourni à titre indicatif. Si une modification devait affecter le montant de ces tarifs après confirmation du devis, le client en serait informé avant confirmation de sa commande.

Prix dérisoire : si par suite d’une erreur matérielle, le prix affiché sur le Site ou communiqué au Client par tout autre moyen est manifestement dérisoire ou abusivement bas par rapport à la valeur objective de la Prestation, Suite Privée peut annuler le dossier de réservation sans frais ni pénalités. Le Client pourra effectuer une nouvelle réservation en fonction des disponibilités et selon le prix conforme des Prestations.

7.2 - Prix public indicatif des offres de séjours en Ventes Privées : Le prix de comparaison affiché à côté du prix de vente est établi en utilisant le prix estimé fourni par le vendeur.

7.3 - Variations exceptionnelles des prix : Le prix de votre séjour peut être modifié jusqu'à 30 jours avant la date de votre départ en fonction des variations à la hausse affectant le coût des devises lorsqu'une partie des prestations est facturée à Suite Privée en monnaie étrangère. Ces variations ne seront répercutées que pour la part qui entre dans le calcul du prix du séjour. La variation à la hausse du montant de ces données sera intégralement répercutée dans le prix de la prestation, si cette variation a lieu jusqu'à 30 jours avant la date de départ. Si cette hausse est inférieure ou égale à 20 euros par passager, le débit sera prélevé automatiquement sur votre carte bleue et un message d'information vous sera adressé. Si cette hausse est supérieure à 20 euros par passager, nous vous en informerons pour acceptation et il vous sera alors possible d'accepter ou d'annuler, et sans frais, votre commande, à condition de notifier votre annulation par écrit (courrier postal simple ou courrier électronique) à Suite Privée au moins 30 jours avant le jour de votre départ. En dehors de cette condition, le barème d'annulation s'appliquera. 7.4 - Révision du prix des Circuits Privés et voyage « A la carte » et sur mesure : Les prix retenus dans les contrats de voyage ont été calculés sur la base des taux de change, des tarifs aériens et du prix des prestations terrestres connus lors de la publication sur le Site.

Conformément aux dispositions des articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme, Suite Privée pourra modifier ses prix pour tenir compte des variations significatives intervenues entre le jour de l'inscription et celui du départ :

- Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant. Les variations du coût de transport seront répercutées au prorata de leur part dans le calcul du montant du prix du voyage réservé.
- Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.
- Du cours des devises entrant dans la composition des prix de revient du voyage ou du séjour considéré.

Suite Privée en informera ses clients par tout moyen permettant d’en accuser réception à plus de 30 jours avant le départ. En cas de hausse supérieure à 10% du prix du voyage, les clients auront alors la faculté de demander la résiliation du contrat et d’obtenir, sans pénalité, le remboursement immédiat des sommes versées. La résiliation devra être notifiée à Suite Privée dans les meilleurs délais suivant la notification de l’augmentation et par tous moyens permettant d’en accuser réception.

En dessous du seuil de 10%, le refus de la hausse de prix de la part du Client sera considéré comme une annulation de sa part, avec application du barème d’annulation de Suite Privée (art. 18 des Conditions Générales de Vente)

7.5 - Frais de Réservation : Une somme forfaitaire de 25€ TTC (vingt cinq euros) sera facturée pour toute commande jusqu’à 599€ TTC (cinq cent quatre vingt dix neuf euros) sur suite-privee.com ou validée par téléphone. Cette somme sera de 35€ TTC (trente cinq euros) pour toute commande à partir de 600€ TTC (six cent euros) sur suite-privee.com ou validée par téléphone. Cette somme sera de 50€ TTC (cinquante euros) pour toute commande à partir de 4000€ TTC (quatre mille euros) sur suite-privee.com ou validée par téléphone. Une somme forfaitaire de 50€ TTC (cinquante euros) sera facturée pour toute commande de Circuits Privée, « à la carte » et sur mesure sur suite-privee.com ou validée par téléphone. Il convient, par ailleurs, de préciser que certaines taxes ou frais supplémentaires (taxe de séjour, taxe touristique, frais de visa et/ou de carte de tourisme,…) peuvent être imposés par les autorités de certains états. Ces taxes supplémentaires ne sont pas comprises dans le prix des prestations et lorsqu’elles existent, sont à la charge de l’utilisateur et peuvent devoir être réglées sur place.

En outre de manière générale, et sauf mention expresse contraire, ne sont pas compris dans les prix, l’ensemble des dépenses à caractère personnel ou accessoires à la prestation, telles que les assurances, les frais de transports, les frais de livraison des carnets de voyages, les frais d’excédent de bagages, les frais de parking aéroport, les frais de vaccination, de blanchissage, de téléphone, de boissons, de room-service, les pourboires et même les excursions et l’utilisation des installations sportives, et plus généralement de toute prestation non expressément incluse dans le récapitulatif de la commande. Enfin, lorsque la commande comprend une prestation d’hébergement, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées et non du nombre de journées entières.

Article 8 - Durée des séjours
Durée des séjours : Sont inclus dans la durée des séjours :

    Le jour d’arrivée à l’hôtel
    Le jour du départ de l’hôtel

Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières. Par nuitée, il convient d'entendre la période de mise à disposition de la chambre, soit entre 14 heures et 12 heures (midi) le lendemain.

Article 9 - Réservation
Réservation : Nous ne pouvons traiter votre commande que lorsque votre commande est ferme et irrévocable, ce qui implique que vous ayez accepté nos conditions générales et particulières de vente et communiqué vos coordonnées bancaires.

Article 10 – Acceptation de l’offre
Acceptation de l’offre d’un séjour en Vente Privée : Lors de votre commande, vous communiquez vos coordonnées bancaires. Nous ne conservons aucune données bancaires dans votre profil. Un devis de la commande vous est présenté en ligne, que vous pouvez accepter en cliquant sur " valider ma commande ".

Les conditions générales de ventes sont présentées lors du processus d'achat. En cliquant dans la case " j'accepte les conditions générales de ventes ", vous signifiez avoir lu et accepté ces conditions. L'acceptation des conditions générales de vente vaut reconnaissance et acceptation par l'acheteur au nom de tous les voyageurs de l'ensemble des conditions exposées ci-après. Cette acceptation vaut commande définitive, et cette dernière ne peut être rétractée.

Pour les demandes « à la carte » et sur mesure et les Circuits Privés, nous vous adressons un devis estimatif au cours de change du jour de la cotation. Vous êtes libre d’accepter ou non ce devis. Une signature en bas du devis, datée vaut pour acceptation de votre part. Vous pouvez répondre par courrier électronique au courrier électronique récapitulatif adressé par la société Suite Privée en portant la mention [« bon pour accord »], Suite Privée rappelle à l’Utilisateur qu’à défaut d’avoir accepté les conditions générales de vente, toute commande est impossible.

Article 11 – Disponibilité des offres
Disponibilité des offres : Toutes nos offres en ligne sont normalement disponibles. Un accusé de réception de votre demande de réservation vous est adressé automatiquement quelques minutes après la passation de votre commande à l'adresse mail que vous nous aurez communiqué lors de votre commande et votre carte bancaire est immédiatement débitée. Une confirmation de réservation ainsi qu'une facture vous seront adressées par email dans les meilleurs délais (48 heures en règle générale) pour confirmer votre dossier. Nous pouvons cependant être amenés à vous contacter si toutefois le fournisseur nous informait de l'indisponibilité de l'offre. Dans ce cas nous procédons au remboursement immédiatement par un re-crédit de votre carte bancaire

Article 12 – Paiement
A. Règles générales : Vous pouvez régler votre voyage par carte bancaire, virement bancaire ou via notre site (paiement sécurisé). Le solde des paiements CB sera automatiquement débité, sans avis de notre part, à la date d’échéance citée ci-dessus.

L’obligation d’exécution de la Prestation ne devient définitive pour Suite Privée qu’après le complet paiement de la Prestation par le Client : tout défaut ou rejet de paiement pourra entrainer l’annulation du dossier de réservation du fait du Client.

Ne sont pas considérés comme paiement libératoire : la communication d’un numéro de carte bancaire avant accord du centre de paiement, un ordre de virement avant confirmation par la banque du Client.

Les frais de rejet ou d’annulation pour défaut de paiement ou paiement irrégulier demeurent à la charge du Client ainsi que toute augmentation de prix entre l’incident de paiement et la régularisation, si l’émission de nouveaux titres de transport est nécessaire.

En vertu de l’article L.132.2 du Code français Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition à ce paiement qu’en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de la carte. Toute opposition pour un autre motif ou en guise de droit de rétractation constitue une fraude à la carte bancaire. L'intégralité du montant de la commande est débitée sur la carte bancaire du Client lors de la confirmation de la réservation.

Suite Privée  met à la disposition de ses clients le procédé moderne et sécurisé de paiement par carte de crédit.
Suite Privée s'assure que la collecte et l'utilisation des données sont conformes à la loi sur la protection des données personnelles. Ces données ne sont utilisées que dans le cadre de la finalisation du contrat de voyage du Client (paiement, remboursement éventuel, frais) et sont cryptées par le serveur sécurisé de Suite Privée.
Le Client accepte que ses données bancaires soient utilisées par Suite Privée pour procéder au paiement des Prestations commandées.

B. Exceptions liées à certaines destinations :
Sur certaines destinations, produits d‘exception ou selon la période de l’année, certaines conditions d’annulations spécifiques peuvent s’appliquer et seront indiquées sur le descriptif de la Prestation : 100% du prix du voyage quelle que soit la date de départ.

12.1 - Paiement : Toutes les commandes sont payables en Euros

Votre paiement peut être effectué à l'aide des cartes de crédit suivantes :
- La carte bleue nationale,
- Les cartes VISA qui portent à droite le bandeau à trois couleurs VISA (bleu, blanc, ocre) et la colombe en hologramme
- Les cartes EuroCard/MasterCard reconnaissables à leur hologramme « MC »
La carte American Express
Votre paiement peut également être effectué par virement bancaire accompagné d’un justificatif du virement bancaire.

12.2 - Règlement par carte bancaire : L’utilisateur garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement qu'il utilisera et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte. En dehors de ces cas limitativement admis par le législateur, le porteur de la carte se rend coupable de fraude à la carte bancaire. Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation (cf. article 13 ci-après).

A chaque paiement par carte de crédit, l’utilisateur devra confirmer la date d’expiration de sa carte de crédit ainsi que les 3 ou 4 chiffres renseignés au verso de sa carte bancaire pour valider ses futurs paiements. Après 2 tentatives échouées de confirmation de la date d’expiration, les informations bancaires de l’utilisateur seront automatiquement supprimées.

12.3 - Pour certaines prestations, l'utilisateur a la possibilité de ne payer qu'un acompte de 50% au moment de la réservation. Dans le cas du paiement de l'acompte de 50% par carte bancaire, le solde de la commande équivalent à 50% de sa valeur sera automatiquement prélevé sur les coordonnées bancaires utilisées lors de la commande au plus tard 35 jours avant le départ. L'utilisateur peut également procéder à tout moment au règlement anticipé du solde par téléphone au 0892 490 188 (0,34 €/min). L'ensemble des informations relatives à l'acompte de 50% et au règlement du solde sont reprises dans la confirmation de la commande.

Pour toutes commandes payées par carte de crédit l'intégralité du montant de la commande est débitée sur votre carte bancaire lors de la confirmation de la réservation. Pour toutes commandes « à la carte » et sur mesure, un acompte de 50% du montant total du séjour vous sera demandé au moment de la confirmation, le solde sera dû 35 jours au plus tard avant la date du départ.

12.4 - Si la carte de crédit utilisée pour le règlement de la prestation est opposée par le titulaire de la carte de crédit pour les motifs de perte, vol ou usurpation, la carte de crédit du client ayant effectué la réservation sur le site et ayant exécuté la prestation (séjour, circuit, croisière ou achat de carte cadeau) sera débitée majorée de 20% de pénalités de retard et 450 euros de frais de gestion et de traitement d’impayés.

Article 13 - Absence de droit de rétractation
Absence de droit de rétractation : Les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le Code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations touristiques (article L 121-20-4 de code de la consommation). Ainsi, pour toute commande de prestation de service effectuée auprès de Suite Privée, vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation.

Article 14 - Taux de change
Taux de change : Les taux de change pouvant figurer sur le site sont uniquement mentionnés à titre indicatif. La société Suite Privée ne garantit en aucun cas leur exactitude et ne saurait être responsable de leur actualisation en temps réel.

Article 15 - Remise des documents de voyage
Remise des documents de voyage : Les bons d’échanges, vous sont adressés par courriel. L'acheteur communique une adresse " électronique " où Suite Privée pourra lui adresser les bons d’échanges relatifs à son séjour, du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00 et le samedi de 10h00 à 12h00. En cas de transmission erronée par le client de ses coordonnées Suite Privée décline toute responsabilité en cas de non exécution ou de mauvaise exécution du séjour due à la non réception du bon d’échange.
Dans le cas où vous en feriez la demande expresse, ces documents de voyage pourraient vous être adressés sur support papier et par d’autre modes de livraison, sous réserve toutefois de la faisabilité de ces démarches eu égard à votre date de commande, votre date de départ ainsi que le cas échéant votre ville de départ. La société Suite Privée vous facturerait alors, la somme forfaitaire de 50 Euros TTC par commande, les frais de livraison forfaitaires suivants.

Article 16 - Formalités administratives et sanitaires
16.1 - Formalités administratives et sanitaires : Seuls une carte nationale d'identité ou un passeport en cours de validité permet de voyager. Aucun autre document ne peut servir à voyager, aussi bien pour un adulte, qu’un enfant ou un bébé En règle générale, un passeport en cours de validité est indispensable pour les destinations étrangères hors Union Européenne que nous proposons. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à six mois après la date de retour et également que vous soyez en possession d'un billet aller-retour ou d'un billet de sortie et de fonds suffisants. Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d'identité à leur nom. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports "ancien modèle" dits passeports Delphine, sont désormais impossibles. Les mineurs doivent être titulaires d'un passeport individuel. Pour les mineurs accompagnés d'un seul parent de ou vers l'étranger et les DOM TOM en plus des formalités ordinaires, le parent accompagnant devra se munir du livret de famille ainsi que d'une autorisation de sortie du territoire donnée par le parent ne voyageant pas. Il en va de même pour les mineurs accompagnés d'un tiers. La société Suite Privée ne saurait en aucun cas accepter l'inscription d'un mineur non accompagné. En conséquence, la société Suite Privée ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit, à son insu, sur un séjour. De même la société Suite Privée signale aux utilisateurs que certains pays exigent que le passager justifie d'une souscription à une assurance assistance/rapatriement pour délivrer le visa. Les formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l'exécution du voyage vous sont communiquées, à titre d’information, avant votre commande, dans le descriptif de nos prestations. La société Suite Privée entend attirer l’attention de l’utilisateur sur le fait qu’il lui incombe obligatoirement de prendre connaissance des formalités à accomplir éventuellement pour se rendre dans le pays de destination et le cas échéant de transit. La société Suite Privée attire également l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité de prendre connaissance des informations relatives aux risques sanitaires constatés par les autorités sanitaires dans les lieux de destination et de transit ainsi que des recommandations et des mesures sanitaires mises en place contre ces risques, avant le départ des Bénéficiaires et lors de leur séjour. Pour ce faire, L’utilisateur et les Bénéficiaires devront consulter le lien hypertexte figurant à cet effet sur http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html. En outre, pour bien préparer votre voyage, et quelque soit votre nationalité, nous vous conseillons vivement de consulter toutes les informations sur les pays à visiter et sur les démarches administratives et sanitaires à accomplir sur les sites Internet suivants http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html, sans oublier les pays éventuellement traversés à l'occasion d'escales ou de transits. L'accomplissement de ces formalités ainsi que les frais en résultant vous incombent. Les formalités mentionnées sur le site s’adressent à des ressortissants français. Par conséquent, les ressortissants des pays étrangers doivent impérativement se renseigner préalablement à leur inscription auprès des autorités compétentes de leur pays d’origine, ainsi que du ou des pays de destination et/ou de transit. Entre la parution des informations sur le site et la date du départ de l'Utilisateur, certaines modifications sont susceptibles d'intervenir. La société Suite Privée conseille donc à l'Utilisateur de consulter le site juste avant son départ. Enfin, il vous appartient de respecter scrupuleusement ces formalités et de vous assurer que les noms et prénoms qui figurent sur vos documents de voyages (réservations, titres de transport, bons d'échange...) correspondent exactement à ceux qui figurent sur leur pièce d'identité, passeport, visas, etc. Si du fait du non respect de ces formalités administratives ou sanitaires, vous vous trouviez dans l’impossibilité d’embarquer ou de débarquer, le prix payé ne pourrait en aucun être remboursé. De même la société Suite Privée ne saurait supporter les frais d’amende et/ou de droits résultant de l’inobservation des règlements douaniers ou sanitaires de pays visités.

Suite Privée ne pourra d’aucune manière être tenue pour responsable des conséquences de l'inobservation par le client des règlements policiers, douaniers ou sanitaires du pays de destination, avant ou pendant leur voyage. Un client qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, faute de présenter les documents exigés ne pourrait prétendre à quelque remboursement ni dédommagement que ce soit. L’obtention des visas n’est pas incluse dans les Prestations, sauf sur demande écrite du Client. Dans ce cas, Suite Privée notifiera par écrit au client qu’il se chargera des démarches.

La marche à suivre pour l'obtention de visas (pour les ressortissants français uniquement) sera la suivante : les passeports sont à remettre à Suite Privée au minimum 40 jours avant la date du départ pour nous permettre d’effectuer les démarches d’obtention. Les frais d’obtention par visa seront facturés par Suite Privée (selon la destination), auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les frais d’acheminement à votre domicile et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais de traduction du passeport. Toute demande de visa en urgence consentie expressément (dans les 15 jours avant le départ) sera facturée par Suite Privée de 50 € à 200 € (selon le degré d’urgence de la demande fixé par les autorités consulaires et le pays de destination) en dehors des frais éventuels d’expédition et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais éventuels de traduction du passeport.

16.2 - Formalités spécifiques requises pour l’entrée au ou le transit par les USA : depuis le 12 janvier 2009, tous les voyageurs français se rendant aux Etats-Unis ou devant y transiter pour un voyage de tourisme de moins de 90 jours doivent être en possession d'une autorisation électronique d'ESTA (Système électronique d'autorisation de voyage) avant d'embarquer pour les Etats-Unis. Les voyageurs doivent remplir en ligne, au plus tard 72h avant le départ, les formulaires ESTA sur http://www.cbp.gov/esta (site officiel en anglais) et/ou sur la page du site: http://french.france.usembassy.gov/esta.html (site en version française).
Si vous n’êtes pas dans la capacité de produire cette autorisation au moment de votre embarquement, l’accès à bord vous sera refusé, et votre voyage compromis.
Toute demande d’autorisation ou de renouvellement d’ESTA est payante en ligne par carte bancaire au moment de la demande depuis le 8 septembre 2010.
Suite Privée recommande aux voyageurs de nationalité étrangère hors UE et EEE souhaitant voyager aux Etats-Unis ou transiter par les Etats-Unis de se renseigner sur les formalités nécessaires auprès des autorités consulaires compétentes.

16.3 - Formalités spécifiques pour l’entrée au ou le transit par le Canada : les étrangers dispensés du visa qui prennent un vol à destination d’un aéroport canadien ou qui transitent par un aéroport canadien doivent obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE) qui sera lié au passeport au plus tard 72h avant le départ. Les voyageurs qui arrivent au Canada par voie terrestre ou maritime ne sont pas tenus d’obtenir une AVE. La demande d’AVE est un processus qui s’effectue en ligne en quelques minutes à l’initiative du client. Le client doit se munir de son passeport, d’une carte de crédit ou de débit et d’une adresse électronique. Des frais de 7 $ CAN s’appliquent. Une AVE demeure valide pendant cinq ans si la durée du passeport est identique. Pour effectuer votre demande : http://www.cic.gc.ca/francais/visiter/ave-faits-fr.asp 16.4 - Suite Privée informe le Client des conditions sanitaires et de sécurité des pays de destination.
Nous vous invitons également à prendre connaissance des fiches pays correspondantes éditées par le ministère français des affaires étrangères et européennes (MAEE). Vous pourrez y accéder via le site Internet www.diplomatie.gouv.fr, rubrique "Conseils aux Voyageurs". Attention : les informations pouvant évoluer jusqu'à la date de votre départ, il est conseillé de les consulter régulièrement.
Suite Privée vous recommande de prendre connaissance régulièrement des informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du/des pays de votre voyage et à suivre les recommandations du site du Ministère de la santé (http://www.sante.gouv.fr/) ou de celui de l’Organisation Mondiale de la Santé OMS (http://www.who.int/fr/) afin de compléter votre information.

Article 17 - Hébergement et séjour

17.1 - La classification de l'hôtel

Le nombre d'étoiles attribuées aux hôtels correspondant à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil, elles peuvent donc différer des normes françaises et européennes. Nous nous efforçons de vous informer le plus précisément possible sur chaque type d’hébergement proposé. Nos descriptifs découlent de notre connaissance et appréciation des établissements. Nous nous réservons la faculté pour des raisons techniques, dans des cas de force majeure ou du fait d'un tiers, de substituer à l'hôtel prévu un établissement de même catégorie proposant des prestations équivalentes. Auquel cas vous en serez avertis dès que nous en avons connaissance.

17.2 - Prise en possession et libération de la chambre

Les règles applicables en matière d'hôtellerie internationale imposent que les clients prennent possession des chambres à partir de 14 heures, et les libèrent avant midi. Il ne vous sera pas possible de déroger à cette règle.

Les règles applicables en matière d'hôtellerie française imposent que les clients prennent possession des chambres à partir de 14h30.

17.3 - Type de chambre :

Chambres individuelles : Elles disposent d'un lit d'une personne. Elles font l'objet d'un supplément, sont proposées en quantité limitée et sont souvent moins spacieuses, moins confortables, et moins bien situées que les autres chambres.
Chambres doubles : Elles disposent de deux lits simples ou d'un lit double. Chambres triples : Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle est ajouté un lit d'appoint (attention : ce lit peut être inférieur à la taille standard). Chambres quadruples : Elles se présentent, dans la plupart des cas, comme une chambre double à laquelle sont ajoutés deux lits d'appoints (attention : ces lits peuvent être inférieurs à la taille standard). Dans le cas de 2 adultes et de 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de trois personnes dans la même chambre, il sera alors demandé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (dans la mesure du possible) et le tarif adulte sera alors appliqué (sauf mention spéciale). Chambres familiales : Certaines chambres triples ou quadruples comportent 3 ou 4 vrais lits de taille standard et ne donnent donc pas lieu à réduction
Chambres communicantes : Les demandes de chambres communicantes seront prises en compte et satisfaites sous réserves de disponibilité de l’hôtelier, ce dont la société Suite Privée vous informera.

17.4 - Les repas

Ils dépendent de la formule choisie.
Demi-pension. Comprend l'hébergement, les petits déjeuners et dîners ou déjeuners selon le cas, sans les boissons. Par défaut la demi-pension comprend les petits-déjeuners et dîners - hors boissons.
Pension complète. Comprend l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners et dîners, sans les boissons,
All inclusive. Comprend l'hébergement, les petits déjeuners, déjeuners, dîners et les boissons usuelles (eau minérale, jus de fruits, sodas, vins, alcool locaux) généralement de 10h à 22h. Certains alcools peuvent ne pas être compris dans la formule et faire l'objet d'un supplément à régler sur place.

A noter que dans le cadre de la pension complète ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception dûment mentionnée dans le descriptif de l’offre. Dans certains pays, les prestataires n'ont pas toujours d'eau potable, l'achat de bouteilles d'eau potable est alors à la charge du client.

Toutes les consommations supplémentaires non comprises dans la formule sont à régler sur place auprès de l'hôtelier.
Sur place, le règlement de l'hôtel doit être respecté, notamment les horaires d'ouverture du ou des restaurant(s) ou bar(s).

Bébés : Nous recommandons aux parents de bébés d’emporter avec eux la nourriture adaptée à leur enfant qu'ils ne trouveront pas toujours sur place.

17.5 - Les activités proposées lors du séjour

Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les enfants. La responsabilité de la société Suite Privée ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de votre part.

Annulation/suppression des activités : Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre minimum de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint (exemples : sport collectif, club enfant). Dans de tels cas la responsabilité de la société Suite Privée ne saurait être engagée. En début ou fin de saison, certaines activités peuvent ne pas être en place, une partie des installations (restaurant, piscine, etc.) peut être fermée ou des travaux de rénovation peuvent être en cours. De manière générale, l'animation et les activités sportives peuvent varier en intensité en fonction de l'occupation de l'établissement et des conditions climatiques. Les activités sportives proposées avec participation sont souvent organisées par des prestataires extérieurs à l'hôtel. De ce fait il peut arriver qu'un déplacement soit nécessaire et reste à la charge du client. De même ces activités peuvent être supprimées au bon vouloir de l'organisateur faute de demandes suffisantes. Ceci ne peut entraîner un quelconque dédommagement.

Matériel : Il se peut, notamment en haute saison, que le nombre de parasols, chaises longues, matériel sportif, etc., soit insuffisant.
Horaires : Les horaires et ouvertures des bars, restaurants, et discothèques, etc., peuvent être irréguliers et dépendent de la direction de l'établissement.

La plupart des plages, même les plages dites " privées ", sont ouvertes au public. Il se peut qu'elles ne soient pas nettoyées régulièrement.

Article 18 - Annulation et modification par le client

18.1 - Conditions d'annulation : Toute annulation et toute modification doit nous être signifiée par écrit (email ou courrier) dès que possible. Un barème d'annulation ou de modification que vous devrez approuver dans les délais vous sera envoyé pour valider votre demande. Toute validation hors délai, peut entraîner des frais supplémentaires qui vous seront spécifiés par email. Il est impératif de nous retourner votre accord par écrit, dans le cas contraire, votre réservation sera maintenue comme initialement. Toute annulation ou modification de votre commande peut entraîner des frais facturés par nos fournisseurs, auxquels peuvent s'ajouter nos frais de gestion. Ces frais sont déduits du remboursement de la prestation en cas d’annulation et facturés en cas de modification. Les frais extérieurs ou non compris dans la prestation, et d'ores et déjà engagés ne peuvent faire l'objet d'un quelconque remboursement. L'annulation de votre commande pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevable auprès de la société Suite Privée. Tout séjour interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de non présentation ou de présentation hors délai sur le lieu de rendez-vous ne donne lieu à aucun remboursement. Lorsque vous avez souscrit une assurance annulation, il vous appartient d'informer directement l'assureur de l'annulation ou de tout autre sinistre dans les conditions et délais indiqués au contrat figurant sur ce site.

18.2 - Barème d'annulation :
Sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du séjour réservé le barème ci-dessous sera appliqué :
- Annulation à plus de 30 jours du départ = 40% du montant de la prestation
- Annulation intervenant entre 30 jours et 21 jours du départ = 60% du montant de la prestation
- Annulation intervenant entre 20 jours et 7 jours du départ = 80% du montant de la prestation
- Annulation à moins de 7 jours = 100% du montant de la prestation

Des frais spécifiques d’annulation s’appliquent à certains hôtels. Ces frais sont systématiquement indiqués dans le descriptif de l'offre.

18.3 - Annulation du fait du fournisseur : Si nous étions contraints d'annuler votre voyage du fait de la responsabilité du fournisseur, vous seriez immédiatement prévenus, et l'ensemble des sommes versées vous seraient immédiatement restituées.

18.4 - Modification : En règle générale les modifications, quelles qu'elles soient, sont traitées comme une annulation suivie d'une nouvelle commande, entraînant les frais d'annulation en vigueur. Toute modification de dossier (à l'exception de la date de départ), à l'initiative du client, avant le départ entraînera la perception des frais suivants : A plus de 30 jours du départ : 25 Euros par personne. Entre 30 et 21 jours du départ : 50 Euros par personne. Entre 20 et 7 jours du départ : 90 Euros par personne. A moins de 7 jours du départ : 130 Euros par personne

Ces frais s'ajouteront aux frais éventuels demandés par le prestataire et dont le client sera informé avant exécution de la modification.

Attention: - Une modification de la date de départ a pour conséquence une annulation de la réservation. Par conséquent, cette modification entraînera la perception de frais d'annulation tels que prévus à l'article 18.2.

18.5 - Précisions Complémentaires : Tout voyage interrompu, abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera droit à aucun remboursement, en particulier les billets d'avion à l'aller comme au retour. Si le client a souscrit une assurance optionnelle couvrant notamment l'interruption de séjour, il devra se conformer aux modalités d'annulation figurant dans les conditions générales et particulières de la police d'assurance.

Ne sauraient engager la responsabilité de Suite Privée :

    Toute prestation achetée par le client en dehors du contrat de voyage conclu avec Suite Privée
    Toute modification du séjour à l'initiative du client sur place

En cas d'annulation de son voyage par le Client, les assurances, frais de dossier et de visas ne sont jamais remboursables. Suite Privée informe le client de l'existence de contrats d'assurances spécifiques couvrant les conséquences de l'annulation. En cas de non-présentation à l'Aller sur un vol régulier, Suite Privée ne pourra maintenir les autres prestations que si le client lui en fait demande expresse par écrit dans les 24 heures suivant le départ initialement prévu. Il reste néanmoins possible que la compagnie aérienne annule le billet Retour, selon ses propres Conditions de Transport. Dans ce cas, le client aura la possibilité de racheter à ses frais des billets aller et retour, sous réserve de disponibilité. Suite Privée fera alors tout son possible pour garantir les autres prestations. Aucun remboursement ne pourra être consenti suite à des prestations non consommées du fait de la non-présentation du client lors du départ initialement prévu (nuits d'hôtels, repas.). Si une arrivée tardive devait engendrer pour Suite Privée des frais supplémentaires (par exemple : organisation d'un nouveau transfert) ces frais resteront à la charge du client. Si l'annulation du séjour de l'une des personnes inscrites sur le contrat de voyage a pour conséquence la réservation d'une chambre individuelle, au lieu d'une chambre double, le supplément devra être réglé avant le départ par le Client demeurant inscrit.

Article 19 - Cession
Cession : Conformément à l'article 18 de la loi du 13 juillet 1992, le client pourra céder son contrat (hors les contrats d'assurance) à un tiers, à condition d'en informer la société Suite Privée par écrit au plus tard 7 jours avant le début du séjour (15 jours pour une croisière), en indiquant précisément les noms et adresse du ou des cessionnaires et du ou des participants et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge). Préalablement le cédant ou le cessionnaire seront tenus d'acquitter des frais d'un montant minimum par personne de : A plus de 30 jours avant le départ : 30 Euros, Entre 30 et 21 jours du départ : 50 Euros, Entre 20 et 7 jours du départ : 90 Euros, A moins de 7 jours du départ : 130 Euros. Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession. A noter dans certains cas particuliers précisés dans nos offres, que certains hôteliers refusent la cession des séjours pour un tiers. Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas transférables ou remboursables.

Article 20 - Transport aérien
A . Informations générales
Suite Privée  communiquera l’identité du transporteur aérien et les horaires du vol dès qu’ils seront connus et s’engage à informer immédiatement ses clients en cas de modification de l’identité du transporteur aérien qui peut intervenir jusqu’à l’enregistrement ou l’embarquement. En conformité avec les règlements européens, Suite Privée utilise uniquement les services des compagnies aériennes répondant aux normes de sécurité en vigueur. Le transport aérien est soumis à des impératifs d'exploitation et de sécurité qui peuvent causer des retards indépendants de la volonté de Suite Privée. Nous vous conseillons de prévoir des temps de connexions suffisants pour vos correspondances éventuelles, et d'éviter tout engagement le jour même et le lendemain de vos voyages aller et retour.

Suite Privée attire l’attention de ses clients en cas de vol avec correspondance(s) : la non présentation du client à l’aéroport de départ pourra entraîner l’annulation des vols suivants jusqu’à l’aéroport de destination finale ainsi que les vols retours selon les Conditions de Transport des compagnies.

B. Modifications horaires / responsabilité du transporteur
Pour l'exécution des voyages, Suite Privée fait appel à différents transporteurs qui conservent à l'égard des voyageurs leurs propres responsabilités. La responsabilité du transporteur est déterminée par ses Conditions de Transport ainsi que par les dispositions des Conventions de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999, dont les limitations peuvent bénéficier à Suite Privée en vertu de l’article L. 211-16 du Code du Tourisme.

C. Femmes enceintes
Suite Privée informe le client que des compagnies refusent parfois l'embarquement à une femme enceinte lorsqu'elles estiment qu'en raison du terme de la grossesse, un risque d'accouchement prématuré pendant le transport est possible. Il appartient au Client de se renseigner auprès de la compagnie aérienne et Suite Privée ne peut être tenu pour responsable de la décision du Transporteur.

D. Mineurs
Les bébés (moins de 2 ans jusqu’à la date du vol retour) ne disposent pas de siège dans l'avion sauf demande d’achat d’un siège. Par conséquent, un seul bébé est accepté par passager adulte majeur. Le prix du billet est généralement de 10 à 15 % du tarif adulte.
Les enfants (de 2 à 11 ans) sur certains vols peuvent bénéficier de réduction allant de 25 %, 33% jusqu'à 50 % et les stocks peuvent être limités. Les bébés et enfants sont considérés comme tels s’ils n'ont pas atteint respectivement l'âge de 2 ans et 12 ans avant l'utilisation de leur billet retour.
Les enfants non accompagnés, (« UM » unaccompanied minor ou enfant non accompagné). ne sont pas toujours autorisés à bénéficier de ces bases tarifaires.
Les enfants de moins de 15 ans non-accompagnés sont en général refusés par les compagnies aériennes. Il appartient au Client de se renseigner auprès de la compagnie sur les conditions de transport et d’accompagnement des UM.

E. Bagages
Bagage à main ou en cabine : (tout bagage non enregistré en soute) : De manière générale, le transporteur admet un seul bagage en cabine par passager dont le volume est indiqué dans les Conditions de Transport et peut varier selon le type d'appareil. Ce bagage reste sous la responsabilité du Client pendant toute la durée du voyage.
Bagage en soute : Chaque compagnie aérienne a sa propre politique de poids, selon ses Conditions de Transport. En cas d'excédent, s'il est autorisé, le passager devra s'acquitter d'un supplément auprès de la compagnie aérienne à l'aéroport, calculé par le transporteur par Kg supplémentaire. Lors de la réservation, le Client doit s’informer auprès de Suite Privée à propos de la politique adoptée par la compagnie aérienne en matière de poids et d'excédent de bagages.
Conformément à la Convention de Montréal lorsqu’elle est applicable, en cas de perte, d’avaries, de vols de bagages enregistrés à l’arrivée du vol, le Client doit impérativement établir un constat d’irrégularité bagages avant toute sortie définitive de l’aéroport. Une fois le constat établi, le Client est invité à adresser à la compagnie aérienne la déclaration en y joignant les originaux des pièces dans un délai de 7 jours à compter du jour du sinistre. Les retards de livraison de bagage doivent quant à eux être signifiés par écrit au transporteur dans un délai de 21 jours à compter de leur livraison. Suite Privée ne peut être tenue responsable de tout refus d'embarquement ou confiscation d'objet jugé dangereux par la compagnie ou les autorités aéroportuaires. Il est de la responsabilité du passager de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine.

F. PHMR (personnes handicapées ou à mobilité réduite)
Tout passager qui souhaite une assistance spécifique en raison d’un handicap physique ou mental doit en faire la demande au moins 48h avant le vol concerné. L’Agence transmettra exactement les termes de la demande à la compagnie lors de la réservation.
Une entente préalable interviendra entre le Client et le service médical de la compagnie.
Le passager indique sous sa responsabilité la nature de son handicap et ses besoins exacts : accompagnant, chaise roulante et autonomie, assistance médicale etc.

Le Clie

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